Conditions de location voiture : Capdivertissement Maroc
ARTICLE 1 : UTILISATION DU VÉHICULE
La location est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autre personnes que celle-ci-contre agréées par le loueur. Les conducteurs agréées agissent comme mandataire du locataire .lequel devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge le locataire s’interdit de participer à tout rallye , course ,concours, ou toute autre compétition de quelque nature que ce soit ainsi qu’à des essais ou préparation .Il s’interdit également de circuler en dehors des voies carrossables.
Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des finis illicites au transport de personnes à titre onéreux et à ne pas l’emmener hors du territoire Marocain.
Il s’engage également à ne pas atteler de remorque ou véhicule similaire, à n’apporter aucun modification du véhicule à ne laisser en aucun cas, les titres de circulation dans celui-ci, à utiliser à chaque arrêt les systèmes de fermetures et de protection.
ARTICLE 2 : ETAT DE VÉHICULE
Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie, avec les accessoires normaux. Les compteurs sont plombés et les plombs ne pourront être enlevés ou violés ce peine de payer une distance de 500 km par jour. Le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ. A défaut le locataire devra acquitter le montant de la remise en état. Les kilomètres facturés sont ceux indiqués par le compteur et les prix de location tiennent compte de la tolérance normale de construction de ces appareils. Les cinq pneus sont au départ neuf ou bon état. En cas de détérioration de l’un d’autres eux pour une cause autre que l’usure normale, ou de disparition de l’un d’entre deux, Le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu neuf de même dimension de la même marque.
En cas de détérioration du véhicule ou l’utilisation d’un mauvais carburent qui provoque une pagne du circuit d’injection ou case moteur et en cas utilisation du véhicule dans le sable ou dune de sable qui cause une détérioration du kit d’embrayage, tous les frais son a la charge du locataire
Le loueur (Cap divertissement) se réserve le droit de prélevai et sons accord du locataire la près autorisation de la caution, pour la mise en service du véhicule et s’engage à fournir au locataire tous les justificatifs et les pièces remplacés sur la demande du locataire.
ARTICLE 3 : CARBURANT ET LUBRIFIANTS
La fourniture du carburant est à la charge du locataire, le véhicule est livrée vide avec une réserve de 20 km , le locataire le restituera a la fin de location avec le même niveau et ne peux Demander un remboursement de carburent .
Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d’huiles et d’eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage y compris vérification des niveaux de la boite de vitesse et du point et la vidange du moteur. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le nombre de kilomètres relevé au compteur lors de l’opération. Si la voiture est livrée neuve, le locataire s’engage à faire effectuer effectue les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque du véhicule.
Celles-ci lui seront remboursées sur justificatifs.
ARTICLE 4 : ENTRETIEN ET RÉPARATION
Les réparations échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la Charge du loueur, ceux résultant d’usure anormale, ou négligence de cause accidentelle ou Indéterminée demeurent à la charge du locataire qui seront effectués sans délai par le loueur : Leur montant sera augmenté d’indemnité d’immobilisation prévue à l’art 7.
Dans l’un et l’autre cas, si le véhicule immobilisé or de la ville ou cap divertissement dispose D’un bureau, le locataire ne peut se faire rembourser des facture de réparations ou fournitures que sure justificatif qu’un agent officiel de la marque du véhicule, après accord écrit ou de Cap Divertissement et doit se faire remettre une facture acquittée ainsi que les pièces défectueuses remplacées.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Sous réserve de l’exécution de ses obligations découlant du présent contrat, le locataire est garanti :
A) Sans limitation, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (RC) à raison des accidents causés aux tiers dans les limites fixées par le code des assurances.
Sont exclus de cette garantie le locataire et les conducteurs ainsi que de leurs conjoints ascendants, descendants directs, préposés dans l’exercice de leurs fonctions . En route, la garantie ne joue pas lorsque le véhicule transporte plus d’occupants qu’il ne comporte de places indiquées sue l’attestation d’assurances.
B) Contre et l’incendie du véhicule, sous déduction de la franchise prévu au tarif, et à l’exécution des vêtements et de tous objets transportés. La garantie ne joue a en cas de vol du véhicule par un préposé du locataire ou par d’un de ses représentants.
C) Contre les dommages au véhicule loue au delà de la franchise comme frais de mobilisation mentionnée ci-après :
3500.00 Dhs pour un véhicule des groupes A .B.C.D
4500.00 Dhs pour un véhicule des groupes F et G
5000.00 DH pour un véhicule Mini Bus VAN / Pick- UP 4×4
10.000 DH pour un véhicule 4×4 / SUV / LUX
D) Assurances des personnes transportées pour le client pourra souscrire une assurance personnes transportées pour lui et les passagers du véhicules, moyennant un complément d’assurance (se référer aux tarifs en vigueur sur la brochure Cap Divertissement).
Le locataire subroge d’office le loueur dans ses droits pour l’exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels : l’indemnité éventuelle obtenue sert d’abord au remboursement au loueur les tarifs ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire. Les frais et honoraires engagé pour le recouvrement de cette indemnité sont assumés par le locataire et le loueur au prorata des sommes leur revenant. Est exclu de la garantie tout accident survenant à des objets ou marchandises transportées, ou occasionné par ces objets ou marchandises
Les assurances ci-dessus ne sont en vigueur que pour la durée de la location stipulée. Si le locataire conserve la voiture au-delà sans avoir régularisé sa situation dans les conditions prévues au contrat.
Il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité.
Enfin, est déchu des garanties vol, incendie et dommage causes au véhicule (si cette dernière garantie est acquise par convention écrite selon, précision ci-dessus), tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique et reconnu tel dans le rapport de police ou de gendarmerie.
Le locataire s’engage à déclarer au loueur sous 48 heures et immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie même partiel, sous peine d’être déchu du bénéfice de l’assurance. Sa déclaration devra comporter obligatoirement les circonstances, la date et l’heure, le lieu, le numéro de l’agent, un constat de gendarmerie ou d’huissier en dehors des grandes villes, les noms et adresses des témoins, ainsi que les renseignements sur l’adversaire, il ne devra en aucun cas discuter de la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident. Le locataire s’engage à communiqué immédiatement au loueur toute pièces reçus à la suite d’un accident et tous renseignements utiles.
ARTICLE 6: RÈGLEMENT DE LA LOCATION – VERSEMENT DE PRE-PAIEMENT- PROLONGATION – RETOUR DE VÉHICULE
Les montants de la location et du versement de pré-paiement ou près autorisation sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. Le versement de pré-paiement ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter toutes contestations et pour le cas où le locataire voudrait conserver, la voiture pour un temps supérieur à celui indiqué sur le document de location, il devra, après avoir obtenu l’accord du loueur, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.
Sauf convention écrite contraire, toute journée commencée est due. Le loueur se réserve, sans être tenue à justification ni indemnité, de mettre fin à toute moment à la location ou de refuser la prolongation en remboursant au locataire; s’il y a lieu, le montant des journées non utilisées.
Le retour de la voiture au garage ou au bureau du loueur devra être effectué pendant les heures ouvrables, sinon il appartiendra au locataire d’assister à sa réception le lendemain à l’ouverture, cette vérification lui étant opposable comme si elle était contradictoire. Le loueur n’est pas responsable des objets laissés et le carburent par le locataire dans la voiture. Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l’accord écrit du loueur. A défaut, la voiture sera rapatriée aux frais du locataire par les soins du loueur la location continuant de courir jusqu’au retour de la voiture.
En fin de location, le règlement du solde du éventuellement par le locataire doit intervenir au plus tard dans les 48 heures. Faute de quoi il devra payer au loueur, outre les frais repérable et intérêt moratoire, une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes restant dues à titre de clause pénale.
ARTICLE 7: DOCUMENT DE LA VOITURE
Le locataire remettra au loueur dès le retour de la voiture, tous les titres de circulation afférents à cette dernière : faute de quoi, la location continuera de lui être facturé au prix initiale, jusqu’à production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.
ARTICLE 8: RESPONSABILITÉ
Locataire demeure seul responsable des amendes, contravention procès verbaux et poursuite douanières établis contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser au loueur tous frais de cette nature éventuellement payer en ses lieu et place.
ARTICLE 9: JURIDICTION
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux d’Agadir.